Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Article 426
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Texte intégral
426.Une maison unimodulaire, une maison mobile, une roulotte ou un équipement de transport tel qu’un autobus, une boîte de camion, une remorque ou un autre véhicule ne peut pas être utilisé aux fins suivantes :
1°comme bâtiment principal.
Malgré le premier alinéa du présent paragraphe, une maison unimodulaire ou une maison mobile peut être utilisée comme bâtiment principal dans une zone où un usage du groupe H4 maison unimodulaire ou maison mobile est autorisé;
2°pour agrandir un bâtiment principal.
En outre, un bâtiment composé de conteneurs apparents est prohibé sur un lot situé dans un site patrimonial classé ou déclaré, un immeuble patrimonial classé ou une aire de protection tels que définis à la Loi sur le patrimoine culturel, une partie du territoire où la commission a compétence et pour laquelle le conseil de la ville a prescrit des objectifs et des critères à cet égard ou une zone dont la dominante est H.
2010, R.C.A.2V.Q. 4, a. 426; 2019, R.V.Q. 2774, a. 1.
426.Une maison unimodulaire, une maison mobile, une roulotte ou un équipement de transport tel qu’un autobus, une boîte de camion, un conteneur, une remorque ou un autre véhicule ne peut pas être utilisé aux fins suivantes :
1°comme bâtiment principal.
Malgré le premier alinéa du présent paragraphe, une maison unimodulaire ou une maison mobile peut être utilisée comme bâtiment principal dans une zone où un usage du groupe H4 maison unimodulaire ou maison mobile est autorisé;
2°pour agrandir un bâtiment principal.
2010, R.C.A.2V.Q. 4, a. 426.
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